technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Îles du Nord

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 500 € (toutes taxes comprises) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Dans la limite de 1 500 € HT

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Dans la limite de 1 500 € (HT)

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Dans la limite de 4 500 €

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Dans la limite de 4 500 €

technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

– dans la limite de 4 500 €

technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions